Le tribunal judiciaire de Nice a eu l’occasion de rappeler, aux termes d’un jugement du 16 juillet 2024, à quel point il était dangereux de tenter de « duper » une compagnie aérienne.

Il est vrai que, suite à la pandémie de COVID-19, de nombreux transporteurs aériens ont été « inondés » de demandes de remboursements de passagers. Un avocat de compagnies me confiait récemment que des passagers tentaient subtilement de jouer sur leur désorganisation pour obtenir des doubles indemnisations. Cela semblait parfois fonctionner.

Dans le jugement querellé du tribunal judiciaire de Nice, un passager avait bénéficié d’avoirs suite à l’annulation de ses vols en pleine pandémie.

Il saisit le tribunal judiciaire de Nice, arguant du fait qu’il n’a pas été remboursé d’un reliquat d’avoirs, ce que le transporteur aérien (en l’espèce, la SA SOCIÉTÉ AIR FRANCE) contestait.

La défenderesse a pu amener des éléments de preuve, étayant ses propos, ce qui a convaincu le tribunal, lequel a débouté le passager de ses demandes, le condamnant accessoirement à verser à la compagnie aérienne la somme de 500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et à supporter les entiers dépens de l’instance.