La Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion a été saisie d’un dossier assez atypique pour lequel elle a rendu un arrêt le 10 mai 2022.

Un enfant de huit ans, voyageant dans le cadre du service pour mineur non accompagné, avait subi les conséquences d’une annulation de
vol, se retrouvant alors seule au sein de l’aéroport de Dzaoudzi, à Mayotte.

Sa mère a alors assigné le transporteur aérien, la SA AIR AUSTRAL devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou en vue de la voir condamnée
à lui verser les sommes suivantes :

- 600 € au titre de l’annulation de vol de sa fille en date du 29 juin 2019 ;

- 5000 € à titre de dommages-intérêts ;

- 2500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Le tribunal a suivi en grande partie les demandes de la requérante. La SA AIR AUSTRAL, mécontente de ce jugement, a alors décidé d’en
interjeter appel. Mais ses explications n’ont pas plus convaincu la Cour qui
note l’extrême légèreté de la compagnie aérienne. La condamnation de cette
dernière est même aggravée.

Les dommages-intérêts sont lourds et il est probable que les juridictions ont voulu donner un avertissement sérieux aux transporteurs
aériens.