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Solution : Les compagnies aériennes sont parfois condamnées à cause du manque de personnel a...
Pour les personnes désireuses de récupérer le coût de leurs trajets aériens annulés, il...
Le tribunal judiciaire de Nice a eu l’occasion de rappeler, aux termes d’un jugement du 16...
Un jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 9 juillet 2024 démontre, s’il en était...
En date du 3 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions intéressantes à...
Un nouveau jugement du tribunal administratif de Paris (en date du 7 juin 2024) souligne la...
En date du 24 mai 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu plusieurs jugements en faveur...
En date du 22 avril 2024, le tribunal judiciaire a rendu deux décisions devant inciter les...
April 30, 2024
Un récent jugement du tribunal judiciaire de Paris illustre le risque, pour les compagnies a...
Un récent jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 7 février 2024 vient, de nouveau...
January 21, 2024
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 28 décembre 2023 (RG n° 22/043043) ne...
January 20, 2024
Pendant la pandémie, de nombreux vols ont été annulés. Les compagnies aériennes – dont l...
September 18, 2023
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 8 juin 2023, un arrêt assez iconoclaste...
June 7, 2023
Le tribunal administratif de Paris a eu à juger d’un cas assez classique : le refus d’une...
La cour d’appel de Paris a eu à juger un cas plutôt atypique le 1er juin 2020. En l...
La Cour de justice de l’Union européenne a de nouveau eu à juger un des cas les plus épineux...
Malgré une jurisprudence affirmée de la Cour de justice de l’Union européenne, certains...
April 8, 2023
La Cour de cassation a rendu, le 29 mars 2023, deux arrêts inhérents au refus d’embarquement...
January 16, 2023
Dans le cadre d’une ordonnance rendue par la Cour de justic ede l’Union européenne, un...
January 15, 2023
Notre cabinet a récemment remporté une victoire judiciaire importante contre la SA SOCIÉTÉ...
