Le tribunal de commerce de Toulouse a rendu un jugement intéressant le 7 septembre 2020 à propos de la prise en charge des frais de réacheminement par une compagnie aérienne s’étant rendue coupable d’annulation de vol.

En l’espèce, un transporteur annule un trajet entre Toulouse et Orly, proposant toutefois au passager de partir le lendemain en fin d’après-midi, ce qu’il refuse.

Il décide alors de se réacheminer par ses propres moyens. Le passager fait appel à une plateforme de résolution des litiges en ligne qui met en demeure la compagnie aérienne d’indemniser son client, ce que cette dernière refuse. Le tribunal de commerce de Toulouse est alors saisi.

1°) Concernant l’indemnisation forfaitaire

La société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED a tenté de brouiller les pistes, estimant que l’annulation du vol litigieux s’analyserait en un retard substantiel… ce qui ne change rien puisque, même en admettant qu’il s’agirait d’un retard, celui-ci est suffisamment important pour donner lieu à indemnisation.

Le tribunal n’a pas été convaincu, validant l’argumentation du demandeur et lui octroyant la somme de 250 € au titre de l’indemnisation forfaitaire.

2°) Concernant l’indemnisation complémentaire

Le demandeur souhaitait également obtenir une indemnisation complémentaire car il avait dû acheter un billet de train au prix supérieur à celui du billet d’avion.

Le tribunal a rejeté une telle demande, estimant que le demandeur s’était vu proposer une offre de réacheminement qu’il a refusé.

L’argumentation demeure tout de même assez lapidaire. C’est dommage car l’intérêt de la décision résidait principalement dans ce passage.

3°) Concernant les dommages-intérêts pour défaut de remise de la notice informative

Le demandeur sollicitait également des dommages-intérêts pour défaut de remise de la notice informative.

Le demandeur a eu le nez creux puisque le tribunal de commerce de Toulouse a l’habitude de faire droit à ce type de requête… mais pas en l’espèce !

La juridiction avait estimé que la compagnie avait apporté la preuve de la remise de la notice, ne faisant donc pas droit à la demande du demandeur.

En conclusion, il s’agit d’une décision assez banale mais peu favorable aux intérêts des passagers aériens qui ont pu, devant d’autres juridictions, obtenir une somme au titre du préjudice matériel complémentaire.