Le juge des référés du tribunal de commerce de Paris vient de rendre un jugement en date du 15 octobre 2021 inhérent aux incompétences en matière de droit des passagers aériens.   

En l’espèce, plusieurs passagers avaient saisi ce juge à l’encontrede la société TURK HAVA YOLLARI AO – TURKISH AIR LINES. Cette compagnie avaitalors soulevé l’incompétence territoriale de ce juge pour plusieurs motifs :

- Aucun des passagers ne résidait à Paris ;

- La compagnie aérienne ne dispose pas d'un siège social à Paris ;

- Les faits litigieux ne se sont pas produits à Paris. 

La défenderesse avait imprécisément désigné les juridictions potentiellement compétentes mais le juge l’avait logiquement suivie sur cepoint.   

En tout état de cause, il conviendra que les passagers soient plus attentifs quant aux juridictions saisies.