Un récent jugement du tribunal judiciaire de Paris illustre le risque, pour les compagnies aériennes, de ne pas rembourser les « billets COVID » à leurs passagers.

Le contexte mérite d’être rappelé : le secteur aérien a été logiquement paralysé à la suite de la pandémie de COVID-19 et certains transporteurs, en manque de liquidités, ont alors profité de l’occasion pour ne pas se conformer au délai de remboursement de sept jours. Quelques compagnies sont même allées beaucoup plus loin : des années plus tard, les billets n’étaient toujours pas remboursés. C’est le cas de la société TAP AIR PORTUGAL.

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 4 avril 2024 illustre cette situation caricaturale. En effet, des passagers avaient réservé des billets d’avion en novembre 2019 pour le mois d’avril 2020 qui, évidemment, ont fait l’objet d’une annulation en raison de la pandémie de COVID-19.

Les passagers ont visiblement tout tenté à l’amiable pourêtre remboursés. Sans succès. Ils ont alors saisi le tribunal judiciaire de Paris et, outre leur demande de remboursement des billets, ont également présenté une requête indemnitaire, se plaignant des délais de traitement de leurdite demande amiable.

La demande en remboursement ne présentait aucune difficulté particulière. Celle en dommages-intérêts a fait l’objet d’une (longue) motivation de la juridiction.

L’annulation du vol semblait logiquement ressortir de la notion de circonstances extraordinaires. Pourtant, le tribunal s’adonne à une démonstration pour démontrer que la société TAP AIR PORTUGAL aurait dû motiver sa décision d’annuler le vol qui devait pourtant avoir lieu pendant la période de confinement strict. La juridiction condamne donc ce transporteur à verser aux passagers des dommages-intérêts qui s’ajoutent à la somme inhérente au remboursement des billets infructueux.

Il conviendra de voir si la société TAP AIR PORTUGAL interjettera appel de cette décision surprenante qui s’explique probablement par l’absence de ce transporteur à la barre du tribunal.