Les litiges de droit aérien peuvent laisser penser aux consommateurs que le procès contre une compagnie aérienne est l’ultime étape avant la récupération matérielle (et automatique) des fonds qui leur sont éventuellement dus.
Toutefois, paradoxalement, le procès civil n’est pas nécessairement l’étape la plus compliquée dans la course vers le recouvrement des sommes espérées. Il arrive même assez régulièrement (et c’est de plus en plus le cas) que des compagnies aériennes (surtout étrangères) ne se présentent pas au tribunal malgré une convocation du greffe de ce dernier ou une assignation.
De l’extérieur, cela pourrait laisser penser à une stratégie suicidaire : si une partie ne comparaît pas, cela accentue les chances du demandeur au procès de l’emporter. Probablement. Mais les sommes en jeu en matière de droit des passagers aériens ne sont pas les plus importantes qui soient. Les compagnies aériennes le savent. En faisant preuve d’immobilisme, elles obligent les consommateurs à faire appel aux onéreux services d’un huissier de justice dont le coût est parfois supérieur aux montants obtenus devant la juridiction. De facto, l’écrasante majorité d’entre eux y renoncent.
En tant qu’avocat, j’ai été confronté, une fois, à ce type de situation compliquée il y a cinq ans. Une compagnie aérienne refusait de verser les fonds malgré une condamnation en justice, arguant que la décision de justice avait été rendue au mépris des règles de procédure civile en ce que son établissement secondaire français fut le seul touché par la notification des actes. Ce transporteur (pourtant un des plus importants du monde) ne disposait pas de compte bancaire en France, rendant l’exécution forcée de la décision périlleuse.
Je dois reconnaître que, sans le support de mon huissier de justice, la SCP ALBERTIN-JOSEPH (87, rue Paradis, 13006 MARSEILLE), je n’aurais jamais pu recouvrer les sommes. Cette étude, confrontée à la résistance abusive de cette compagnie aérienne, a fait preuve d’une inventivité sans précédent et a ainsi procédé à… la saisie d’aéronefs appartenant à l’adversaire. « Curieusement », ce transporteur a alors réglé les sommes dues à mes clients en un temps record.
Ce type de péripéties a été unique, pour le moment, au cours de mon activité. Toutefois, la situation singulière du transport aérien, depuis le début de la crise sanitaire, laisse craindre que cela se renouvelle.
Le recours à un huissier de justice peut donc s’avérer efficace dans certaines situations problématiques comme celle que j’avais vécue en 2016.