Dans le cadre d’une ordonnance rendue par la Cour de justic ede l’Union européenne, un passager devait emprunter un vol Cluj-Bucarest le 18 mai 2020 à 19h40.

À l’embarquement, il a appris que ledit vol devait réaliser une escale supplémentaire le faisant arriver à Bucarest à 22h30 au lieu de 20h50, soit moins de trois heures plus tard.

Le passager a accepté cette modification d’itinéraire mais estimait qu’une indemnisation forfaitaire de 250 € lui était due.

La compagnie aérienne avait alors refusé sa requête, l’incitant à saisir la Judecātoria Cluj-Napoca (tribunal de première instance de
Cluj-Napoca), laquelle juridiction a refusé son recours.

Un appel a été interjeté devant le tribunal spécialisé de Cluj. Ce dernier, plus hésitant, notamment quant aux interprétations en matière de traduction, a préféré surseoir à statuer et poser à la cour la question préjudicielle suivante :

Les dispositions de l’article 5, paragraphe 1, sous c),iii), du règlement n° 261/2004 doivent-elles être interprétées :

a) En ce sens que le transporteur aérien est exempté du paiement de l’indemnisation lorsque les passagers concernés sont informés de l’annulation du vol moins de sept jours avant l’heure de départ prévue, si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tard une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de deux heures (après) l’heure prévue d’arrivée ?

Ou, inversement,

b) En ce sens que le transporteur aérien est exempté du paiement de l’indemnisation lorsque les passagers concernés sont informés de l’annulation du vol moins de sept jours avant l’heure de départ prévue, si on leur offre un réacheminement leur permettant de partie au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale
moins de deux heures (après) l’heure prévue d’arrivée ?

La Cour a rendu une ordonnance, estimant que l’affaire était assez simple.

Après avoir « réglé » le problème des traductions (ce qui n’intéressera que très peu nos lecteurs), elle rappelle qu’un réacheminement est admissible et exempt d’indemnisation seulement si le vol part au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et arrive à bon port deux heures après l’heure prévue d’arrivée.

Le passager du vol Cluj-Bucarest n’aura donc pas droit à uneindemnisation.