Le tribunal administratif de Paris a eu à juger d’un cas assez classique : le refus d’une compagnie aérienne de procéder au remboursement et à l’indemnisation de passagers s’étant vu refuser l’embarquement pour des raisons visiblement illégales.
Les amendes prononcées par le Ministère excèdent, en général, très largement, le montant des indemnisations, le but étant probablement d’inciter les compagnies aériennes à respecter le règlement n° 261/2004. En l’espèce, la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY a été condamnée à une amende de 6000 €, ce qu’elle a donc tenté de contester devant le tribunal administratif de Paris.
Il est toutefois rare que cette juridiction ne suive pas le ministère en la matière et c’est ce qui s’est de nouveau produit aux termes d’une décision du 1er juin 2023.