La Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur une question encore assez inexplorée par les tribunaux : le droit à l’indemnisation pour des enfants voyageant gratuitement sur les genoux de leurs parents.

L’ex-tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine avait dénié ce droit au profit d’enfants en bas âge à la suite d’un retard substantiel de vol.

Les passagers se sont alors pourvus en cassation. La haute cour, habituellement très laconique, a, pour le coup, rendu un arrêt très motivé, rejetant le pourvoi desdits voyageurs.

Cela n’est pas surprenant et ne marque pas nécessairement un coup d’arrêt à une jurisprudence (re)devenue consumériste en matière de droit des passagers aériens.

En effet, comme le rappelle la Cour de cassation, l’article 3.3 du règlement rappelle que les droits du passager résultant d’un refus d’embarquement, d’une annulation ou d’un retard de vol ne bénéficient pas aux passagers voyageant gratuitement[1].

La haute juridiction française aurait pu légitimement s’abstenir de motiver plus encore son arrêt. Elle ne l’a pas fait, citant même une décision sur le même thème rendue en 2015 par… la Cour fédérale d’Allemagne !

L’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2021 ne souffre dès lors d’aucune contestation sérieuse et les passagers se sont avérés être très téméraires en initiant un pourvoi contre la décision de la juridiction de première instance.