Le tribunal de commerce de Paris a rendu deux jugements à propos d’une grève interne des pilotes d’une compagnie aérienne marocaine, la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC.

Du fait de ce mouvement social, des vols ont été annulés : ce fut notamment le cas de vols entre Bordeaux et Casablanca, le 6 août 2018 et entre Paris-Charles-de-Gaulle et Abidjan le 10 août 2018.

Des passagers en ont profité pour réclamer des indemnisations. La compagnie aérienne a refusé, prétextant des circonstances extraordinaires, la grève ayant été particulièrement longue (un mois au total).

Le tribunal de commerce de Paris (dont on peut s’interroger sur la compétence) n’a pas paru convaincu par cette argumentation, relevant que la compagnie aérienne avait la maîtrise de la grève des pilotes et a alors condamné cette dernière à s’acquitter de l’indemnisation forfaitaire.

Une somme au titre des frais irrépétibles a également dû être déboursée par la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC.

Aujourd’hui encore, de nombreuses compagnies aériennes tentent d’assimiler des grèves internes à des circonstances extraordinaires devant les tribunaux. Peu d’entre elles ont réussi pour le moment.