Toujours le 3 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une ordonnance un peu plus atypique, initialement inhérente aux dispositions du règlement n° 261/2004 mais qui porte, en réalité, principalement sur les conditions de recevabilité de la question préjudicielle.

En l’espèce, un tribunal portugais avait posé une question à la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, un passager l’avait saisi suite à une annulation de vol qui serait la conséquence, selon la compagnie aérienne, de mauvaises conditions climatiques. De son côté, le passager estimait que l’annulation était disproportionnée et la juridiction, indécise, avait donc préféré s’en remettre à la sagesse de la cour européenne.

Mais cette dernière refuse d’y répondre, estimant que le Tribunal Judicial da Comarca dos Açores ne lui a fourni aucun exposé, même sommaire, de l’objet du litige au principal. Elle conclut donc à l’irrecevabilité de la demande de cette juridiction, tout en lui laissant la possibilité de corriger le tir et de poser une nouvelle question à l’avenir en respectant le formalisme posé par les textes européens.