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Le tribunal de commerce de Toulouse vient de rendre une décision assez étonnante le 14 septembre 2020, les faits de l’espèce étant assez simples : un vol Toulouse-Lille a été annulé par la SAS HOP!, laquelle a entendu réacheminer son passager vers un autre vol dont l’arrivée serait inférieure à trois heures.

Le passager a estimé pouvoir obtenir une indemnisation et a saisi en ce sens le tribunal de commerce de Toulouse.

Surprenamment, la SAS HOP! ne s’est pas opposée à cette demande du passager, proposant amiablement le versement d’une indemnité.

Pourtant, la jurisprudence ne semble pas l’y contraindre. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne avait rendu une ordonnance, expliquant qu’une annulation, suivie d’un réacheminement débouchant sur un retard compris entre deux et trois heures, donnait lieu à indemnisation… sauf que, dans le cas d’espèce, le retard est inférieur à deux heures[1]. Dès lors, la coopération de la SAS HOP! est assez surprenante.

Le tribunal de commerce de Toulouse a également condamné ce transporteur aérien effectif à verser à son passager la somme de 200 € pour non-remise de la notice informative des droits des passagers, ce qui est une pratique déjà beaucoup plus conventionnelle, surtout provenant de cette juridiction.