La négligence grave en matière de droit des opérations non autorisées : une notion nullement mise de côté

Le récent jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 10 mars 2026 doit résonner comme un avertissement pour les utilisateurs de services de paiement victimes de fraudes rondement menées : certes, de nombreuses décisions de justice ont débouché sur la condamnation de banques mais une victoire en la matière n’est pas automatique[1].

En effet, une utilisatrice de services de paiement a été victime d’un appel frauduleux : un escroc, se faisant passer pour un conseiller client, a appelé une utilisatrice de services de paiement. La fraude a débouché sur un préjudice de 15920,55 € pour ladite utilisatrice.

La suite fut assez classique : la cliente a espéré être remboursée par sa banque, ce que cette dernière a refusé. Une procédure s’en est ensuivie.

La cliente a expliqué avoir été appelée par un conseiller client utilisant le numéro de téléphone traditionnel de sa banque.

Aux termes d’un débat épique, le tribunal a débouté la demanderesse aux motifs qu’elle aurait communiqué deux codes essentiels aux fraudeurs, se rendant ainsi coupable de négligence grave.

La jurisprudence demeure ainsi très fluctuante.

[1] Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 10 mars 2026, Répertoire Général : 23/06133