Le jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 19 décembre 2025 : la gourmandise des passagers peut être un très vilain défaut
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DROIT AERIEN
1/15/20261 min temps de lecture
Le jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 19 décembre 2025 (Répertoire Général : 22/02271) doit contribuer à ne pas faire oublier aux passagers que la gourmandise est un vilain défaut !
En effet, dans le cas jugé par cette juridiction, des passagers avaient subi un retard important de leur vol (en tout état de cause, supérieur à trois heures), signé une transaction le 30 juillet 2022 (matérialisée par un virement du 12 août 2022) avant de… saisir le tribunal judiciaire de Nantes le 26 août 2022, juridiction devant laquelle ils sollicitaient des dommages-intérêts complémentaires (article 14, résistance abusive, frais irrépétibles et dépens). Mais, assez logiquement, la juridiction les en a déboutés, les condamnant même aux dépens.
Il est vrai que les compagnies aériennes sont parfois débordées par le flot de réclamations et pourraient accidentellement procéder à un double versement. Mais, en l’espèce, le transporteur concerné est demeuré vigilant.
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