Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 22 août 2025 : une décision encourageante pour les victimes d’escroqueries au faux conseiller bancaire

Une décision rendue, cet été (le 22 août 2025), par le tribunal judiciaire de Paris ne manquera pas de rassurer, une fois encore, les (nombreuses) victimes d’escroquerie au faux conseiller.

Plus précisément, il s’agit d’une fraude aux termes de laquelle un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire, un agent du service anti-fraude, voire pour un employé d’organismes plus officiels (comme la Banque de France) dans le but de voler l’argent ou les données personnelles d’une victime.

Ces fraudes sont malheureusement de plus en plus nombreuses et siphonnent régulièrement les comptes de nombreux utilisateurs de services de paiement.

C’est ce qui est arrivé à une dame qui a dû supporter 7200 euros d’opérations bancaires qu’elle estimait ne pas avoir autorisées.

Toutefois, en pratique, la situation était un peu plus compliquée qu’il n’y paraissait de prime abord : en effet, elle aurait remis volontairement sa carte bancaire à un coursier et la banque, ainsi que son assureur, ont refusé de procéder aux remboursements exigés de ce seul fait, obligeant la consommatrice à les assigner devant le tribunal judiciaire de Paris.

Cette juridiction-ci semble mettre une certaine pression sur les clients de banques, rappelant quasiment explicitement qu’il est utile de produire la convention d’ouverture de compte bancaire et le contrat de souscription d’assurance, ce que ne fait pas la consommatrice. Néanmoins, selon le tribunal judiciaire de Paris, cette omission est sans incidence, vu que, naturellement, ni la banque, ni la compagnie d’assurance ne nient la relation contractuelle les unissant à cette consommatrice.

La stratégie judiciaire de l’utilisatrice des services de paiement consistait à rappeler que les opérations n’ont jamais été authentifiées et, visiblement, la preuve inverse versée aux débats par la banque n’a pas convaincu la juridiction, laquelle la considérait comme « inexploitable », étant notamment non nominative.

Dès lors, aux termes d’une motivation assez courte mais toutefois pertinente, la banque a été condamnée à rembourser à cette consommatrice la somme de 7200 € au titre des opérations de paiement non autorisées.

En revanche, vu que l’utilisatrice des services de paiement n’avait pas vu sa carte volée ou perdue, ses demandes à l’encontre de l’assureur ont été rejetées par le tribunal.