Le jugement réputé contradictoire : un « piège » auquel les passagers doivent prêter attention

Le jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand permet de se souvenir que, pour des raisons diverses et variées, de nombreuses compagnies aériennes, même attraites régulièrement devant une juridiction, ne se présentent pas le jour du jugement.

Cela peut s’avérer favorable pour les passagers qui ne se verront alors pas exciper l’existence de circonstances extraordinaires.

Toutefois, il existe quelques règles utiles à respecter en cas de jugement de condamnation d’un transporteur hors sa présence (un jugement dit « réputé contradictoire »).

Une telle décision doit être signifiée par commissaire de justice dans les six mois de son prononcé, auquel cas elle sera réputée non avenue[1].

Cela entraînera des coûts supplémentaires devant être avancés par le passager, lesdits frais pouvant même être alourdis par le fait que la compagnie aérienne ne dispose d’aucun établissement consistant en France.

En pareil cas, le passager devra également s’acquitter de coûts de traduction du jugement. De nombreux consommateurs peuvent alors être découragés par ces démarches supplémentaires et très chronophages, surtout eu égard aux montants (généralement faibles) qui seront alors récupérés.

Le jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 11 septembre 2025 est intéressant sur ce point puisqu’il condamne la société VOLOTEA S.L. à verser à son passager deux types de sommes :

- 1107,1 € sur le fondement des dispositions du règlement (CE) 261/2004,

- 1000 € à titre de « dommages-intérêts » (sans que la juridiction ne précise ce à quoi cela correspond).

Les entiers dépens doivent être également pris en charge par la compagnie aérienne.

Reste à savoir si la compagnie (qui avait pourtant mandaté avocat dans ce dossier) acceptera de verser spontanément les montants mis à sa charge ou si le passager devra initier un parcours du combattant pour se faire régler les sommes dues.

[1] Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 mai 2024, Répertoire Général : 24/00439