Les cessions de créances en droit des passagers aériens : un exemple avec un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 27 janvier 2026

Le 27 janvier 2026, le tribunal de commerce de Créteil a rendu un jugement qui peut, une nouvelle fois, attirer notre attention sur la question des cessions de créances en droit des passagers aériens.

En règle générale, les cessions de créances touchent plutôt la discipline bancaire. Mais elles tendent désormais également à pulluler en droit des passagers aériens.

En l’espèce, trois passagers avaient réservé un vol auprès de la société TUNIS-AIR SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE L’AIR. Le vol a été substantiellement retardé. Lesdits passagers ont cédé leur créance à la société lituanienne, SKYCOP. Comme à son habitude, la société TUNIS-AIR SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE L’AIR ne s’est pas présentée au tribunal et a été logiquement condamnée.

Néanmoins, le tribunal de commerce de Créteil a procédé à une condamnation a minima de ce transporteur aérien.