Les classiques décisions du tribunal judiciaire de Paris du 22 juillet 2025 : no noise during the summer

Le 22 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rendu toute une série de décisions inhérentes à l’application du règlement n° 261/2004, notamment à l’égard des sociétés AIR ALGÉRIE et TUNIS-AIR SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE L’AIR.

Tout d’abord, nous ne manquons pas d’exprimer, une fois encore, notre surprise en constatant que le tribunal judiciaire de Paris retient si souvent sa compétence alors qu’aucun aéroport ne se trouve au sein de son ressort.

Sur le fond des décisions, nous noterons qu’il se limite à indemniser les passagers au titre de l’indemnisation forfaitaire minimale, ajoutant une (faible) somme au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Des décisions relativement classiques, les demandes de dommages-intérêts au titre de la résistance abusive ayant été fermement rejetées.