Les jugements du tribunal judiciaire de Nantes ou l’intérêt, pour les compagnies aériennes, de défendre leur argumentation devant les juridictions

En date du 24 mai 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu plusieurs jugements en faveur de passagers aériens opposés à des transporteurs qui n’ont pas pris la peine de se constituer devant la juridiction.

Ces jugements rappellent le risque, pour lesdites compagnies, de ne pas se présenter au tribunal : en effet, l’immobilisme conduit régulièrement à des condamnations de transporteurs qui ne sont alors pas en mesure de présenter leurs arguments. Il leur est alors impossible de démontrer l’existence de circonstances extraordinaires.

En revanche, aux termes de ses décisions, le tribunal judiciaire de Nantes rejette les demandes indemnitaires formulées au titre de la non-remise de la notice informative.