Les sanctions administratives suite au non-remboursement des billets COVID : retour sur le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juin 2024 (2)

En date du 3 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions intéressantes à l’encontre de la société AIR ALGÉRIE (qui ne s’est pas présentée au tribunal). Ainsi, des passagers sollicitaient le remboursement de billets d’avion infructueux pendant les périodes de restriction sanitaire.

Naturellement, le tribunal y a fait droit. En revanche, il a refusé d’allouer des dommages-intérêts pour non-présentation de la notice informative (comme il l’a pourtant fait à diverses reprises récemment).

Par contre – et c’est assez rare pour être souligné – le tribunal judiciaire de Paris fait droit aux demandes de dommages-intérêts pour résistance abusive présentées par les passagers aériens. Pourtant, jusqu’à présent, plusieurs d’entre eux s’étaient « cassés les dents » sur ce sujet, preuve que les compagnies aériennes doivent se montrer beaucoup plus attentives désormais.