Plus de trois heures de retard, aucune preuve de la société AIR ALGÉRIE : 750 € pour les passagers

Plus de trois heures de retard peuvent suffire à transformer un simple désagrément de voyage en droit à indemnisation.

C’est ce que rappelle le tribunal de proximité de Villeurbanne dans un jugement du 7 avril 2026 concernant un « vol Air Algérie ».

En l’espèce, trois passagers avaient réservé un vol Air Algérie n° AH 1155, prévu le 2 février 2023, au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne.

Le vol présentait une distance de 1 061 kilomètres.

Les passagers indiquaient être arrivés à destination avec plus de trois heures de retard.

Ils ont donc saisi le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir l’indemnisation prévue par le règlement CE n°261/2004, soit 250 € par passager pour un vol de 1 500 kilomètres ou moins.

Ils sollicitaient également une indemnisation complémentaire au titre du défaut de remise de la notice d’information prévue à l’article 14 du règlement européen.

La société AIR ALGÉRIE, bien que régulièrement convoquée, n’a pas comparu (ce qui est fréquent la concernant) et ne s’est pas faite représenter.

Le tribunal a d’abord rappelé que le règlement CE n°261/2004 est applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne.

La nationalité de la compagnie aérienne n’est donc pas déterminante lorsque le vol part de l’Union européenne, jurisprudence maintes fois martelée.

Sur le fond, les passagers produisaient leur réservation confirmée, ce qui permettait d’établir l’existence d’un contrat de transport avec la société AIR ALGÉRIE sur le vol litigieux.

Il appartenait alors à la compagnie aérienne de démontrer que les horaires initiaux avaient été respectés, que le retard à l’arrivée était inférieur à trois heures, ou encore qu’une circonstance extraordinaire pouvait l’exonérer de sa responsabilité.

La société AIR ALGÉRIE ayant choisi de ne pas comparaître et ne produisant aucun élément en ce sens, le tribunal de proximité de Villeurbanne a condamné la compagnie aérienne à verser aux trois passagers la somme totale de 750 €, soit 250 € par passager, en application de l’article 7 du règlement CE n°261/2004.

Les intérêts au taux légal courent à compter du jugement, le tribunal relevant qu’il n’était pas justifié de la réception d’une mise en demeure antérieure.

La demande, formée au titre de l’article 14 du règlement CE n°261/2004, est en revanche rejetée. De telles requêtes prospèrent de moins en moins souvent auprès des tribunaux

Certes, le tribunal rappelle que la compagnie aérienne doit informer les passagers de leurs droits au moyen d’une notice écrite lorsque le retard est d’au moins deux heures.

Mais, en l’espèce, les passagers ne démontraient pas la nature, le principe et l’étendue du préjudice qu’ils auraient subi du fait de l’absence de remise de cette notice.

Le tribunal relève d’ailleurs que la présente procédure démontrait qu’ils avaient bien eu connaissance de leurs droits.

La société AIR ALGÉRIE est également condamnée à payer 450 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Cette décision confirme une règle essentielle en matière de retard de vol : lorsque le passager établit sa réservation et un retard de plus de trois heures à l’arrivée, la compagnie aérienne doit produire des éléments précis pour échapper à l’indemnisation.

À défaut, elle s’expose à une condamnation sur le fondement du règlement CE n°261/2004.

Pour les passagers victimes d’un retard de vol Air Algérie, ou plus généralement d’un retard de vol au départ de l’Union européenne, il est donc essentiel de conserver la réservation, la carte d’embarquement[1], les échanges avec la compagnie et tout élément permettant de démontrer l’heure réelle d’arrivée.

Ces justificatifs peuvent permettre d’obtenir une indemnisation de 250 €, 400 € ou 600 € par passager selon la distance du vol.

[1] Bien que la CJUE avait précisé qu’un tel document, de plus en plus souvent numérisé, n’était pas essentiel.