Programmes de fidélité et déclassement : le difficile calcul opéré par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt, le 11 septembre 2025, au sujet notamment du déclassement de passagers aériens.

En l’espèce, deux passagers disposaient d’une réservation de vol pour les États-Unis.

Le vol aller a visiblement été dérouté et une partie du trajet a été effectuée en classe « Economy ».

Ils sont arrivés à leur destination finale seulement le lendemain de ce qui était initialement prévu.

Enfin, leurs bagages n’ont été livrés que deux jours après leur arrivée déjà tardive aux États-Unis.

Très logiquement, ils ont fait assigner la SA SOCIÉTÉ AIR FRANCE devant le tribunal de proximité de Martigues.

Ce dernier a condamné le transporteur aérien aux sommes suivantes :

- Le crédit de 23604 miles ;

- 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

- Les entiers dépens de l’instance.

Plus d’un an plus tard, mécontents, ces passagers ont relevé appel de cette décision, sollicitant, à titre principal, la somme principale de 6519 € correspondant au remboursement à hauteur de 75% du prix du billet, 1800 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, 2500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que la prise en charge, par la partie adverse, des entiers dépens de l’instance.

De son côté, la SA SOCIÉTÉ AIR FRANCE demandait à la Cour d’appel de confirmer intégralement le jugement du 21 février 2022 et de condamner les passagers au versement de la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l’instance.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a d’abord rappelé que le règlement était applicable aux voyageurs bénéficiant d’un programme de fidélisation, tel que celui mis en avant par les deux passagers.

La Cour fait un calcul ardu et détaillé de ce qui doit être versé aux passagers (en tenant évidemment compte du déclassement opéré par la compagnie aérienne) et parvient à la somme en numéraire de 307 € et au crédit de 36802 miles.