Refus d’embarquement : TRANSAVIA FRANCE condamnée à indemniser une passagère et sa famille

Le tribunal judiciaire d’Orléans a rendu, le 9 avril 2026, une décision intéressante en matière de refus d’embarquement.

En l’espèce, une passagère avait réservé auprès de la SAS TRANSAVIA FRANCE trois billets aller-retour pour un vol à destination d’Izmir, prévu le 15 juin 2025.

Selon les cartes d’embarquement produites devant le tribunal, l’embarquement devait commencer à 6h35, les portes devant fermer à 7h00 pour un départ prévu à 7h20.

Pourtant, la passagère indiquait s’être vu refuser l’embarquement, avec les deux autres membres de sa famille, la compagnie ayant clôturé l’embarquement dès 6h45.

Elle expliquait avoir été contrainte d’acheter, dans l’urgence, trois nouveaux billets pour rejoindre sa destination le même jour.

La SAS TRANSAVIA FRANCE n’a pas comparu devant le tribunal.

Cela ne dispense évidemment pas le juge de vérifier si les demandes sont régulières, recevables et bien fondées. Mais en l’absence d’éléments contraires produits par la compagnie, les pièces de la passagère ont ici été jugées suffisantes.

Le tribunal relève notamment que les cartes d’embarquement confirmaient l’heure de fermeture des portes à 7h00, tandis qu’un témoignage établissait qu’une vingtaine de passagers avaient été concernés par un refus d’embarquement à 6h45.

Le fait que la passagère ait acheté, à 8h46, trois nouveaux billets pour un autre vol du même jour a également été retenu comme un élément confirmant la réalité du refus d’embarquement.

En application du règlement CE n°261/2004, la compagnie aérienne a donc été condamnée à verser 1 200 € à la passagère, soit 400 € par passager concerné.

Le tribunal condamne également la SAS TRANSAVIA FRANCE à rembourser les trois billets aller initiaux, à hauteur de 533 €, ainsi qu’une somme de 179,91 € correspondant à la différence entre le prix initial et le coût des nouveaux billets achetés dans l’urgence.

En revanche, la demande de remboursement de 53 € au titre de frais de taxi est rejetée, faute de justificatif suffisant.

Enfin, la SAS TRANSAVIA FRANCE est condamnée à verser 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Cette décision rappelle une évidence parfois oubliée : lorsqu’un passager dispose d’une réservation confirmée, se présente en temps utile et se voit refuser l’embarquement sans justification valable, la compagnie aérienne s’expose à une indemnisation forfaitaire au titre du règlement européen.

Elle rappelle également l’importance, pour les passagers, de conserver l’ensemble des preuves : cartes d’embarquement, échanges avec la compagnie, attestations de témoins, justificatifs de rachat de billets et factures des frais exposés.

Car en matière juridique et tout particulièrement en droit des passagers aériens, les preuves font souvent toute la différence.