Vol annulé la veille du départ : La société VUELING AIRLINES SA condamnée à indemniser une agence de voyages

Lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, les passagers pensent d’abord au remboursement du billet ou à l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement CE n°261/2004.

Mais l’annulation d’un vol peut aussi provoquer des dommages beaucoup plus importants, notamment lorsqu’elle désorganise un voyage de groupe préparé par une agence de voyages.

C’est précisément ce qu’illustre l’arrêt rendu par la 3ème chambre commerciale de la cour d’appel de Rennes le 7 avril 2026.

La société Tendance Sud, agence de voyages, avait réservé, auprès de la société VUELING AIRLINES SA, 46 billets d’avion pour un séjour à Barcelone prévu du 9 au 13 novembre 2018.

La veille du départ, l’agence est informée de l’annulation du vol.

Le problème est évident : un voyage de groupe ne se résume pas à des billets d’avion. Hébergement, guide, voiture de location, marge commerciale, organisation du séjour : toute la chaîne économique de l’opération se trouve fragilisée.

La société VUELING AIRLINES SA avait remboursé les billets d’avion.

Mais l’agence estimait que ce remboursement ne couvrait pas les pertes réellement subies.

Elle réclamait donc plus de 30 000 € au titre de son préjudice matériel.

En première instance, le tribunal de commerce de Nantes avait rejeté l’ensemble de ses demandes.

La cour d’appel de Rennes adopte une autre analyse.

Elle relève d’abord que la société VUELING AIRLINES SA ne prouve pas avoir informé l’agence de l’annulation du vol au moins deux semaines avant le départ, comme l’article 5 du règlement CE n°261/2004 le requiert pourtant.

La compagnie soutenait qu’un courriel aurait été envoyé le 27 septembre 2018, mais aucun document probant n’était produit devant la cour, la société VUELING AIRLINES SA ayant fait le choix de ne pas comparaître.

Surtout, le vol de substitution proposé pour le lendemain ne répondait pas aux exigences du règlement CE n°261/2004[1].

En effet, en cas d’annulation tardive, le transporteur aérien doit proposer un réacheminement permettant au passager d’atteindre sa destination finale dans des conditions suffisamment proches de celles initialement prévues.

Or, en l’espèce, la solution proposée ne permettait pas de sauver le voyage organisé.

La cour considère donc que la société VUELING AIRLINES SA a manqué à ses obligations contractuelles.

L’intérêt de l’arrêt réside ensuite dans l’indemnisation du préjudice subi par l’agence.

La société VUELING AIRLINES SA n’avait pas vendu un forfait touristique complet : elle avait seulement fourni des billets d’avion.

Mais la cour relève qu’elle ne pouvait ignorer qu’une agence de voyages réservant 46 billets pour un groupe avait nécessairement organisé d’autres prestations autour du transport aérien.

Autrement dit, les frais annexes étaient considérés comme prévisibles.

La cour indemnise ainsi l’agence au titre :

- des frais d’hébergement, pour 19 669,85 € ;

- des frais d’annulation du guide, pour 90 € ;

- des frais d’annulation de la voiture de location, pour 45 € ;

- de la perte de marge commerciale, évaluée à 7 000 €.

Au total, la société VUELING AIRLINES SA est condamnée à verser 26 804,85 € à la société Tendance Sud au titre de son préjudice matériel.

La demande au titre du préjudice moral est en revanche rejetée.

La cour d’appel de Rennes rappelle qu’une personne morale peut, dans certains cas, invoquer un préjudice moral, notamment en cas d’atteinte à sa réputation.

Mais le stress, l’énergie consacrée à la recherche d’une solution ou la crainte de perdre des clients ne suffisent pas, en l’absence d’un véritable préjudice extrapatrimonial distinct.

La demande pour résistance abusive est également rejetée.

Selon la juridiction, le seul refus d’indemniser et le silence gardé à la suite d’une mise en demeure ne suffisent pas, à eux seuls, à caractériser une mauvaise foi fautive.

Cette décision est importante pour les agences de voyages et les professionnels du tourisme.

Elle montre qu’en cas d’annulation de vol, le remboursement des billets ne clôt pas nécessairement le dossier.

Lorsque le transporteur aérien était en mesure de prévoir que l’annulation allait entraîner des frais annexes, il peut être condamné à réparer le préjudice matériel effectivement subi.

Pour les agences, la leçon est claire : il faut documenter précisément les coûts engagés, les conditions d’annulation des prestataires, les factures payées et la marge perdue.

Car face à une annulation de vol de groupe, le vrai préjudice ne se trouve pas toujours dans le prix du billet.

Il se trouve parfois dans tout ce que le vol annulé fait tomber avec lui.

[1] Lequel texte exige, en cas d'annulation notifiée moins de sept jours avant l'heure de départ prévue, qu'un réacheminement soit proposé permettant au passager de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ initialement prévue et d'atteindre sa destination finale moins de deux heures après l'heure d'arrivée prévue.